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🌿 Nature et environnement

France Milkboard du Bassin Normand

Saint-Denis-le-Vêtu

Objet de l'association

Maîtriser durablement la production de ses membres ; renforcer l'organisation commerciale des producteurs ; organiser et pérenniser la production sur le territoire du bassin normand ; édicter des règles telles que prévues l'article l ; 551-1-1°du code rural et de la pêche maritime ; contrôler le respect des règles qu'elle édicte et organiser chez ses membres des contrôles techniques avec un taux de contrôle minimum de producteurs membres de 5% par an ; planifier l'organisation du contrôle technique ; élaborer, mettre en œuvre des programmes opérationnels et gérer les fonds dont bénéficieront ces programmes

Informations officielles

N° RNA
W144000801
Créée le
10 juillet 2012
Dernière déclaration
4 mai 2026
Siège
Mairie, Le Bourg, _, 50210 Saint-Denis-le-Vêtu

Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.

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