🤝 Solidarité et santé
Peabusive
Touques
Objet de l'association
Soutenir et accompagner dans leurs procédures les personnes confrontées aux articles 203, 205 et 371-2 du code civile ; proposer au gouvernement et aux élus de définir des encadrements concernant ces articles de loi afin d'éviter les abus des procès en famille ascendants/descendants et descendants/ascendants
Informations officielles
- N° RNA
- W143001476
- Créée le
- 28 septembre 2009
- Dernière déclaration
- 28 septembre 2009
- Siège
- 3 RUE Aristide Briand, _, 14800 Touques
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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