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🎒 Éducation et jeunesse

Association des Magistrats, Magistrats Honoraires et Anciens Magistrats du Tribunal de Commerce

Bayeux

Objet de l'association

Développer et entretenir des relations cordiales entre les magistrats adhérents; étudier toutes les questions intéressant la juridiction consulaire; faciliter le recrutement et le perfectionnement des juges consulaires et particulièrement l'aide financière permettant aux juges en exercice de participer aux séminaires de formation organisés par le centre d'études et de formation des juridictions commerciales

Informations officielles

N° RNA
W141001050
Créée le
22 décembre 1993
Dernière déclaration
22 décembre 1993
Siège
_, 14400 Bayeux

Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.

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