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🏛️ Patrimoine et mémoire

Église Protestante Évangélique Vie Nouvelle

Vitrolles

Objet de l'association

Objet exclusif l'exercice du culte public protestant évangélique conformément aux lois et règlements en vigueur, à sa confession de foi, à ses statuts et à son règlement intérieur, notamment : - célébration du culte sous toutes les formes (cérémonies, rites, pratiques) , - recrutement, l'entretien et la formation des ministres du culte et de toutes personnes concourant à l'exercice du culte, - acquisition à titre gratuit ou à titre onéreux, l'aliénation, l'échange, la location, la construction, l'aménagement et l'entretien des édifices servant au culte, - activités directement rattachées au culte et strictement accessoires ; conclure tous les actes nécessaires à la réalisation de son objet cultuel afin de pourvoir en tout ou partie aux frais et besoins du culte ; recevoir toutes libéralités par voie de testament ou de donations entre vifs ; verser, sans donner lieu à perception de droits, le surplus de ses recettes à d'autres associations qui poursuivent le même objet ; verser, sans donner lieu à perception de droits, le surplus de ses recettes à d'autres associations cultuelles ; poursuivre un but non lucratif et s'interdire tout but ou action politique ;

Informations officielles

N° RNA
W134001633
Créée le
25 mars 1991
Dernière déclaration
4 avril 2023
Siège
Le Vieux Village, 8 bis rue de La Poste, _, 13127 Vitrolles

Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.

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