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🤝 Solidarité et santé
Association Française de Coordonnateurs Sécurité de Protection de la Santé et des Conditions de Travail de la Région Provence - Alpes - Cote d'Azur (Afco Paca)
Saint-Estève-Janson
Objet de l'association
Regrouper les personnes physiques ou morales exerçant des missions de coordonnateurs de sécurité et de santé visées à l'article L.235-4 et suivants du Code du Travail, et munies d'une attestation de compétence délivrée par un organisme de formation dûment agréé par le Ministère du Travail, afin notamment de : promouvoir et défendre les intérêts de coordonnateur SPS et encourager a mise en place de règles déontologiques ; développer le partage d'expérience et de la compétence de ses membres ; recueillir et retransmettre les expériences vécues sur les chantiers ou à l'occasion de telle ou telle mission de coordonnateur SPS ; tenir informés les membres de lassociation de l'évolution du cadre législatif, réglementaire et jurisprudentiel relatif à la fonction de coordonnateur ; suivre l'évolution de la prévention et les statistiques des accidents du travail sur les chantiers soumis à la loi du 31/12/1993 ; créer une base de données pouvant aider les coordonnateurs dans leurs missions, ;
Informations officielles
- N° RNA
- W131009213
- Créée le
- 6 août 1996
- Dernière déclaration
- 26 juin 2014
- Siège
- Mairie de St Esteve, _, 13610 Saint-Estève-Janson
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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