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Elvea Nord Midi-Pyrenees Lozere
Rodez
Objet de l'association
De concentrer l'offre et d'organiser la mise en marché de la production de ses adhérents conformément à l'article 152, paragraphe 1, c, i de l'OCM, en négociant un accord-cadre pour tout ou partie de leur production auprès des acheteurs désignés en application d'un mandat conformément à l'article L. 631-24 II du CRPM; à cet effet, elle agit comme mandataire pour la commercialisation des produits de ses adhérents en application d'un mandat écrit non cessible de chaque producteur portant sur tout ou partie de leur production ; de désigner les acheteurs auprès desquels les producteurs s'engagent à apporter tout ou partie de leur production conformément à l'article D. 551-22 du CRPM ; d'assurer le contact avec les acheteurs, de leur proposer puis de conclure avec eux des accords-cadres conformes aux exigences de l'article L. 631-24 du CRPM ; à titre accessoire, de proposer aux acheteurs la réalisation de prestations
Informations officielles
- N° RNA
- W122002865
- Créée le
- 29 septembre 1989
- Dernière déclaration
- 16 juillet 2026
- Siège
- chambre d'agriculture, CARR3 de l'agriculture, _, 12000 Rodez
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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