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🏘️ Vie locale et citoyenneté
Comité de Défense des Propriétaires de Sainte Valière
Sainte-Valière
Objet de l'association
Permettre aux propriétaires riverains concernés par les mesures prises pour la mise en place du plan de prévention du risque inondation (PPRI) de Sainte Valière aux llieux-dits le Pré-bas, la Soulette, le Pontil, de s'opposer et de faire valoir leurs arguments et leur droit à l'encontre d'une décision prise par la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) qui rendrait les zones précitées inondables alors qu'aucune référence d'inondation n'existe à ce jour
Informations officielles
- N° RNA
- W113002231
- Créée le
- 18 août 2011
- Dernière déclaration
- 18 août 2011
- Siège
- 26 RTE de Bize, _, 11120 Sainte-Valière
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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