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🏘️ Vie locale et citoyenneté

Comité de Défense des Propriétaires de Sainte Valière

Sainte-Valière

Objet de l'association

Permettre aux propriétaires riverains concernés par les mesures prises pour la mise en place du plan de prévention du risque inondation (PPRI) de Sainte Valière aux llieux-dits le Pré-bas, la Soulette, le Pontil, de s'opposer et de faire valoir leurs arguments et leur droit à l'encontre d'une décision prise par la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) qui rendrait les zones précitées inondables alors qu'aucune référence d'inondation n'existe à ce jour

Informations officielles

N° RNA
W113002231
Créée le
18 août 2011
Dernière déclaration
18 août 2011
Siège
26 RTE de Bize, _, 11120 Sainte-Valière

Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.

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