🏛️ Patrimoine et mémoire
Le Patus de Constans
Saint-Denis
Objet de l'association
Fédérer les habitants du pâtus de Constans, commune de Saint-Denis 11310, autour de projets d'entretien et de sauvegarde de l'environnement de la parcelle indivis 856 section A du cadastre, rappelant ici que le mot "pâtus" désigne un terrain qui appartient à l'ensemble des seuls habitants du hameau, ceux-ci étant déclarés propriétaires indivis de la matrice cadastrale. Elle a pour objectif : d'oeuvrer à l'entretien du pré et de la forêt et des alentours des habitats selon un calendrier mis en place lors de l'assemblée générale et avec le cosentement de ses membres; de faire respecter le statut de "pâtus" en tant que propriété privée dont l'accès est réservé aux seuls ayants droit à savoir les résidents du hameau et leurs invités; d'assurer la protection de la dite parcelle contre toute personne ou groupement de personnes susceptibles de porter préjudice à l'environnement et à la biodiversité de la parcelle ainsi qu'au bien-être de ses habitants
Informations officielles
- N° RNA
- W111009601
- Créée le
- 13 janvier 2025
- Dernière déclaration
- 16 septembre 2026
- Siège
- 12 LD Constans, _, 11310 Saint-Denis
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
Vous êtes responsable de cette association ?
Reprenez gratuitement sa fiche sur Info Communes : dialoguez directement avec les élus de Saint-Denis, publiez vos actualités et vos événements, et invitez vos adhérents à vous suivre.
Reprendre cette fiche