← Associations de Saint-Denis

🏛️ Patrimoine et mémoire

Le Patus de Constans

Saint-Denis

Objet de l'association

Fédérer les habitants du pâtus de Constans, commune de Saint-Denis 11310, autour de projets d'entretien et de sauvegarde de l'environnement de la parcelle indivis 856 section A du cadastre, rappelant ici que le mot "pâtus" désigne un terrain qui appartient à l'ensemble des seuls habitants du hameau, ceux-ci étant déclarés propriétaires indivis de la matrice cadastrale. Elle a pour objectif : d'oeuvrer à l'entretien du pré et de la forêt et des alentours des habitats selon un calendrier mis en place lors de l'assemblée générale et avec le cosentement de ses membres; de faire respecter le statut de "pâtus" en tant que propriété privée dont l'accès est réservé aux seuls ayants droit à savoir les résidents du hameau et leurs invités; d'assurer la protection de la dite parcelle contre toute personne ou groupement de personnes susceptibles de porter préjudice à l'environnement et à la biodiversité de la parcelle ainsi qu'au bien-être de ses habitants

Informations officielles

N° RNA
W111009601
Créée le
13 janvier 2025
Dernière déclaration
16 septembre 2026
Siège
12 LD Constans, _, 11310 Saint-Denis

Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.

Vous êtes responsable de cette association ?

Reprenez gratuitement sa fiche sur Info Communes : dialoguez directement avec les élus de Saint-Denis, publiez vos actualités et vos événements, et invitez vos adhérents à vous suivre.

Reprendre cette fiche

Partager par e-mailPartager par SMS