🌿 Nature et environnement
Association pour le Respect des Droits des Animaux
Arzens
Objet de l'association
A ; cette association a pour objet : i ; la protection des animaux domestiques ou non, apprivoisés ou tenus en captivité et des espèces protégées, ainsi que la protection des animaux domestiques sans propriétaire ou revenus à l'état sauvage à l'instar des chats libres ; ii ; la prévention de la maltraitance animale au travers d'actions de formation, d'information, de stages, d'intervention en milieu scolaire et périscolaire ; iii ; pour défendre le but de l'association les membres fondateurs, désignent de facto les membres du bureau ou du service enquêtes pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives ; le bureau pourra désigner un conseil pour assister les membres sus désignés qui devront être porteurs d'un original des présents statuts ; b ; pour assumer sa mission, l'association se dote : i ; d'un service enquêtes appelé à : a ; recueillir les signalements de maltraitances, négligences commises contre les animaux, b ; vérifier les faits portés à la connaissance de l'association, c ; constater les infractions, d ; saisir les autorités judiciaires et/ou administratives ddetspp (service vétérinaire) entre autres, e ; déposer plainte avec ou sans constit
Informations officielles
- N° RNA
- W111008871
- Créée le
- 14 décembre 2021
- Dernière déclaration
- 29 avril 2025
- Siège
- 192 RUE du Portal, _, 11290 Arzens
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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