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Groupements d'Employeurs Mescladis
Montolieu
Objet de l'association
Mettre à disposition d'un ou plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de travail. Ce groupement ne peut effectuer que des opérations sans but lucratif. Conformément à l'article L.1253-8 du Code du Travail, les membres du groupement sont solidairement responsables de ses dettes à l'égard des salariés et des organismes créanciers de cotisations obligatoires. Ces dettes sont réparties entre les membres du gouvernement au prorata de la mise à disposition du salarié sur les 12 derniers mois
Informations officielles
- N° RNA
- W111008865
- Créée le
- 9 décembre 2021
- Dernière déclaration
- 9 décembre 2021
- Siège
- 404 CHEM1 de Las tapios, _, 11170 Montolieu
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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