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🤝 Solidarité et santé
CPTS du Cabardès
Fraisse-Cabardès
Objet de l'association
Répondre aux missions définies dans l'Accord Conventionnel Interprofessionnels (ACI) publié au Journal officiel du 24 août 2019 visant à l'amélioration de l'accès aux soins, de la fluidité des parcours des patients et de la qualité, l'efficience des prises en charge, et d'une amélioration des conditions d'exercice des professionnels de santé. A cet effet, l'association crée, organise, administre et assure le fonctionnement d'une communauté professionnelle du territoire de santé au sens de la loi pour la modernisation du système de santé, LOI 2016-41 du 26 janvier 2016, et article L.1434-12 du Code de Santé Publique
Informations officielles
- N° RNA
- W111008512
- Créée le
- 23 février 2020
- Dernière déclaration
- 26 juillet 2024
- Siège
- 3 RUE du Silence, 11600 Fraisse-Cabardès
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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