🌿 Nature et environnement
Breviandes Energies
Bréviandes
Objet de l'association
Favoriser le développement de l'autoconsommation collective d'électricité, conformément aux articles L ; 315-2 et suivant du code de l'énergie, à Bréviandes et Buchères ; à ce titre, elle est désignée comme personne morale organisatrice (PMO) au sens de l'article L ; 315-2 du code de l'énergie pour les opérations d'autoconsommation collective pour lesquelles elle est reconnue comme telle auprès des gestionnaires de réseau public de distribution ; apporter également un appui à ses membres pour la réalisation d'installations de production d'énergie et les accompagner pour favoriser l'autoconsommation de l'énergie produite, autoconsommation individuelle par le producteur ou collective entre les membres de l'association selon les possibilités législatives et réglementaires en vigueur
Informations officielles
- N° RNA
- W103009027
- Créée le
- 16 juillet 2024
- Dernière déclaration
- 16 juillet 2024
- Siège
- chez Lamblin Habitat, 130 B AV Maréchal Leclerc, _, 10450 Bréviandes
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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