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Association des Proprietaires de la Bascule de Ville sur Retourne
Ville-sur-Retourne
Objet de l'association
Louer et mettre à disposition le terrain cadastré section ZN numéro 24 lieu dit "les Remparts" pour 24 ares 01 centiare ; assurer l'approvisionnement en electricité de ladite bascule ; assurer l'entretien de l'accès à ladite bascule et vérifier que les propriétaires ont assuré la bascule
Informations officielles
- N° RNA
- W082000750
- Créée le
- 25 mars 2013
- Dernière déclaration
- 25 novembre 2022
- Siège
- mairie, _, 08310 Ville-sur-Retourne
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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