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🏘️ Vie locale et citoyenneté

En Toute Franchise - Departement des Ardennes

Warcq

Objet de l'association

La défense et la préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification et l’autorisation de surfaces destinées au commerce : veiller à la légalité des documents d’urbanisme ayant un impact en matière de commerce, ainsi que tout autre document de planification ayant un tel impact; veiller à la légalité des autorisations d’urbanisme sur des surfaces destinées au commerce, y compris celles ne nécessitant pas la saisine de la commission départementale d’aménagement commercial; veiller à la légalité des autorisations d’aménagement commercial pour l’ouverture de nouvelles surfaces de vente ; s’assurer d’un développement commercial respectueux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matière d’aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs;-la défense des intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendant et d’artisan : représenter les franchisés, ex-franchisés, commerçants indépendants et artisans devant les pouvoirs publics; faire respecter les textes légaux et réglementaires; assurer par tous moyens légaux la promotion de la profession de commerçant indépendant et artisan ;- assu

Informations officielles

N° RNA
W081006696
Créée le
14 février 2019
Dernière déclaration
16 octobre 2025
Siège
20 RUE de la Géraude, _, 08000 Warcq

Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.

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