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🤝 Solidarité et santé

Impact-H

Saint-Julien-en-Saint-Alban

Objet de l'association

Mettre en œuvre et gérer des actions visant directement ou indirectement à insérer, accompagner, maintenir des personnes relevant du handicap et/ou de freins sociaux en milieu ordinaire et/ou protégé de travail ; accompagner les employeurs sur tout projet de maintien en emploi et d'insertion professionnelle des personnes ci-dessus désignées ; seule ou en partenariat avec toutes les personnes, associations, organismes, institutions, collectivités, employeurs ; s'inscrire dans l'economie sociale et solidaire et ne poursuivre aucun but lucratif ; fonder ses activités sur les principes de solidarité et d'utilité sociale, définis dans l'article 2 de la loi n°2014-856 du 31/07/2014 relative à l'ess, définir sa politique de rémunération en respectant les deux conditions suivantes de façon cumulative : que la somme moyenne versée, y compris les primes, aux cinq salariés ou dirigeants les mieux payés n'excède pas, sur une année et pour un temps complet, 7 fois la rémunération annuelle d'un salarié au smic ou au salaire minimum de branche si ce dernier est plus élevé et que la somme moyenne versée, y compris les primes, au salarié ou dirigeant le mieux payé n'excède pas, sur une année et pou

Informations officielles

N° RNA
W072001905
Créée le
7 décembre 2011
Dernière déclaration
28 janvier 2025
Siège
85 impasse de l'ouveze, QUAR la queue de loup, _, 07000 Saint-Julien-en-Saint-Alban

Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.

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