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🏛️ Patrimoine et mémoire

Association de Protection du Littoral, des Caps et Corniches

Saint-Jean-Cap-Ferrat

Objet de l'association

L'étude et la participation à la protection de l'environnement du littoral, des caps et corniches, et à leur défense dans le département des Alpes Maritimes, au sein de la Métropole Nice Côte d'Azur et plus particulièrement sur le territoire de la commune de Saint Jean Cap Ferrat par tous moyens appropriés. L'association donne tous avis et siège auprès de toutes commissions départementales, agit auprès des pouvoirs publics et de toutes juridictions pour examiner et obtenir toutes mesures nécessaires à l'entretien, à la sauvegarde, à l'amélioration des sites et à leur développement durable dans l'intérêt général ; l’association veille aussi au respect des lois et règlements des ordres juridiques français et européens, des normes de construction françaises et européennes pour que soient maintenues la qualité de vie et la santé publique dans un environnement propre, salubre et à l’esthétique non dégradée ; référence étant ici faite aux différentes lois, règlements et directives européenne

Informations officielles

N° RNA
W062000070
Créée le
26 mai 1955
Dernière déclaration
16 septembre 2024
Siège
Grand Hôtel du Cap Ferrat, _, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat

Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.

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