← Associations du Mas

🏘️ Vie locale et citoyenneté

Contribuables Actifs et Propriétaires Fonciers Commune le Mas

Mas

Objet de l'association

A pour objet principal l'information, la défense et la promotion des intérêts des contribuables et propriétaires fonciers de la commune de Le Mas ; à cette fin, elle engage librement toutes missions relevant de cet objet et notamment : - élaboration d'actions de communication (études, publications, conférences, colloques, etc, ;;;) sur tous les thèmes en relation avec la fiscalité, la gestion et l'évolution de la dépense publique locale ; - sensibilisation des élus et gestionnaires des fonds publics à une gestion économe, transparente, rigoureuse et prudente de leurs dépenses ; - étude du budget et des comptes des personnes morales visées à l'article 2 bis ; - actions amiables et contentieuses devant les tribunaux compétents contre les personnes morales visées à l'article 2 bis lorsque les intérêts des contribuables de la commune paraissent lésés

Informations officielles

N° RNA
W061017334
Créée le
6 août 2024
Dernière déclaration
6 août 2024
Siège
1 MONT1 de l'Eglise, _, 06910 Mas

Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.

Vous êtes responsable de cette association ?

Reprenez gratuitement sa fiche sur Info Communes : dialoguez directement avec les élus du Mas, publiez vos actualités et vos événements, et invitez vos adhérents à vous suivre.

Reprendre cette fiche

Partager par e-mailPartager par SMS