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🏘️ Vie locale et citoyenneté

Saint-Paul à Coeur

Saint-Paul-de-Vence

Objet de l'association

Rassembler les citoyens qui souhaitent s'engager dans une action visant à renforcer les valeurs républicaines et rechercher les voies d'une gouvernance démocratique sur le territoire de la commune de Saint-Paul de Vence ; aux fins de réalisation dudit objet, l'association utilisera tous les moyens de communication légaux, matériels et immatériels ; elle peut également engager toute action dans la défense de ses intérêts ou de l'intérêt général de la commune ; elle peut le faire soit directement, soit en participant financièrement à des actions engagées par d'autres associations ; cette participation devra faire l'objet d'un vote à la majorité simple par les membres du conseil d'administration ; compte tenu de son objet, l'association est un groupement politique au sens des articles l ; 52-8 et l ; 52-12 du code électoral ; elle se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11 à 11-8 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, et peut émettre les reçus fiscaux correspondants » ;

Informations officielles

N° RNA
W061015772
Créée le
16 mai 2022
Dernière déclaration
9 septembre 2024
Siège
876 CHEM1 de Saint Etienne, _, 06570 Saint-Paul-de-Vence

Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.

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