← Associations de Saint-Paul-de-Vence
🏘️ Vie locale et citoyenneté
Saint-Paul à Coeur
Saint-Paul-de-Vence
Objet de l'association
Rassembler les citoyens qui souhaitent s'engager dans une action visant à renforcer les valeurs républicaines et rechercher les voies d'une gouvernance démocratique sur le territoire de la commune de Saint-Paul de Vence ; aux fins de réalisation dudit objet, l'association utilisera tous les moyens de communication légaux, matériels et immatériels ; elle peut également engager toute action dans la défense de ses intérêts ou de l'intérêt général de la commune ; elle peut le faire soit directement, soit en participant financièrement à des actions engagées par d'autres associations ; cette participation devra faire l'objet d'un vote à la majorité simple par les membres du conseil d'administration ; compte tenu de son objet, l'association est un groupement politique au sens des articles l ; 52-8 et l ; 52-12 du code électoral ; elle se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11 à 11-8 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, et peut émettre les reçus fiscaux correspondants » ;
Informations officielles
- N° RNA
- W061015772
- Créée le
- 16 mai 2022
- Dernière déclaration
- 9 septembre 2024
- Siège
- 876 CHEM1 de Saint Etienne, _, 06570 Saint-Paul-de-Vence
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
Vous êtes responsable de cette association ?
Reprenez gratuitement sa fiche sur Info Communes : dialoguez directement avec les élus de Saint-Paul-de-Vence, publiez vos actualités et vos événements, et invitez vos adhérents à vous suivre.
Reprendre cette fiche