Chateauneuf Energie

Objet de l'association

Communiquer au gestionnaire de réseau public de distribution ci-après dénommé « Enedis », toutes les informations requises au titre de l'article D ; 315-9 du code de l'énergie, en ce compris notamment, l'identité de producteurs et consommateurs participant à l'opération d'autoconsommation collective, les coefficients de répartition de la production entre les membres de l'opération d'autoconsommation collective, leur méthode de calcul et modalités de transmission, les informations concernant les contrats de fourniture de complément des consommateurs et d'achat de surplus des producteurs, et le cas échéant, les principes d'affection de la production non-consommée ; informer Enedis de toutes modifications à l'opération d'autoconsommation collective et des modifications consécutives de la convention d'autoconsommation collective la « Convention » ; informer les consommateurs et le producteur du périmètre de l''opération, de la conclusion et du contenu de la convention conclue avec Enedis, au sein de laquelle les modalités de répartition de la production sont négociées et convenues entre chaque participant ; informer tout nouveau consommateur ou producteur souhaitant participer à cette