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🏘️ Vie locale et citoyenneté

HF-HS - Harcelement Fiscal-Halte Stop

Gap

Objet de l'association

Apporter aide et assistance à toute personne physique ou morale mise en difficulté par un problème de harcèlement fiscal , cette assistance pourra être consécutive ou préventive à tout problème fiscal, que ce problème soit du fait de la loi ou du fait de dérapages, de la loi par rapport à la loi ; agir par une gestion directe ou indirecte dans le cadre de tout projet, de tout moyen, de toute procédure visant la réalisation de cet objet ou agissant dans ce cadre ; travailler en partenariat ou en réseau avec les organismes ou associations de défense des contribuables concernés ainsi que ceux visant à la lutte contre le harcèlement fiscal, entamer, si besoin, des discussions avec les pouvoirs publics et les forces politiques ; défendre, notamment, par des actions en justice, les droits et intérêts collectifs ou individuels des citoyens et contribuables en matière de fiscalité, lutter contre toute forme d'abus de pouvoir et d'acharnement fiscal ; élaborer les outils appropriés à la défense des intérêts légitimes de ses adhérents (lettres types, pétitions, articles, mémoires, etc...) se doter en règle générale de tous les moyens utiles à la réalisation de ses objectifs ; élaborer des ac

Informations officielles

N° RNA
W052007497
Créée le
18 mars 2019
Dernière déclaration
18 mars 2019
Siège
16 CHEM1 de Puymaure, _, 05000 Gap

Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.

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