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Association des Juges du Tribunal de Commerce de Gap

Gap

Objet de l'association

Formation des juges consulaires par l'organisation d'actions de formations, de réunions d'information, de colloques ; organisation d'évènements d'animation au bénéfice des membres du Tribunal, toute opération quelconque pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère à but non lucratif de l'association

Informations officielles

N° RNA
W052004100
Créée le
28 juin 2017
Dernière déclaration
7 mars 2019
Siège
Palais de Justive, PL Saint Arnoux, _, 05000 Gap

Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.

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