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OGEC Saint-Joseph
Gap
Objet de l'association
Assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français d'une part, du statut de lEnseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein, de la Convention de cotutelle entre le diocèse de Gap-Embrun et la Congrégation des surs de St Joseph de Lyon signée le 03 décembre 2019 d'autre part ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à lEnseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en uvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur de personnels de droit privé ; l'OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC pourra passer conven
Informations officielles
- N° RNA
- W052001148
- Créée le
- 13 octobre 1949
- Dernière déclaration
- 23 mars 2026
- Siège
- 2 RUE des Pins, _, 05000 Gap
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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