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OGEC Saint-Joseph

Gap

Objet de l'association

Assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l’Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein, de la Convention de cotutelle entre le diocèse de Gap-Embrun et la Congrégation des sœurs de St Joseph de Lyon signée le 03 décembre 2019 d'autre part ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l’Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur de personnels de droit privé ; l'OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC pourra passer conven

Informations officielles

N° RNA
W052001148
Créée le
13 octobre 1949
Dernière déclaration
23 mars 2026
Siège
2 RUE des Pins, _, 05000 Gap

Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.

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