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🏘️ Vie locale et citoyenneté

Association des Proprietaires Fonciers du Domaine Skiable du Val d'Allos

Colmars

Objet de l'association

Conservation et défense de l'exercice plein et entier du droit de propriété "usus" que "fructus" face à toute atteinte provenant de lois, règlements, décrets, arrêtés, ou émanant de personnes privées, et plus généralement, toutes activités annexes pouvant se rattacher à l'activité décrite ci-dessus ; limité aux propriétaires fonciers du domaine skiable du Val d'Allos (Seignus et la Foux d'Allos), elle pourra être étendue aux communes limitrophes après accord de l'assemblée générale ; les moyens d'action de l'association sont tous ceux autorisés par la loi et qui permettent de concourir à la réalisation des buts de l'association énumérés ci-dessus, notamment la participation aux actions publiques, les actions en justice

Informations officielles

N° RNA
W042000585
Créée le
19 novembre 2012
Dernière déclaration
5 avril 2017
Siège
M. Robert Michel, Quartier Sainte Anne, _, 04370 Colmars

Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.

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