🏘️ Vie locale et citoyenneté
Association de Defense des Proprietaires Fonciers de la Commune de Peyroules
Peyroules
Objet de l'association
Pour atteindre ses objectifs, l'association utilisera tous les moyens légaux y compris l'action en justice ; le conseil d'administration à compétence pour décider d'assigner en justice chaque fois qu'il le jugera utile à la défense des buts poursuivis par l'association
Informations officielles
- N° RNA
- W042000264
- Créée le
- 29 mars 1996
- Dernière déclaration
- 27 août 1999
- Siège
- 82 RUE du Coulet, _la Bâtie, 04120 Peyroules
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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