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Collectif Pastoral du Haut-Bugey
Chevillard
Objet de l'association
Mise en oeuvre collective et concertée de tous les moyens nécessaires pour la bonne gestion et l'aménagement des territoires pastoraux (alpages, estives et parcours) principalement situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 Janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 Janvier 1972
Informations officielles
- N° RNA
- W014005478
- Créée le
- 28 mai 2026
- Dernière déclaration
- 28 mai 2026
- Siège
- 90 RUE de la Mairie, _, 01430 Chevillard
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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