📌 Autres
Cedage-Ain
Viriat
Objet de l'association
Définir, préciser, modifier et mettre en conformité les règles de fonctionnement et de représentation de l'Organisme Mixte de Gestion Agréé de l'Ain avec des dispositions des articles 1649 quater K ter et 1649 quater k quater du Code Général des Impôts et des articles 371 Z bis à 371 sexdecies de l'annexe II au Code Général des Impôts relatives au Organismes Mixtes de Gestion Agrées
Informations officielles
- N° RNA
- W012000873
- Créée le
- 2 décembre 1982
- Dernière déclaration
- 6 septembre 2024
- Siège
- le Jupiter, RUE Gay-Lussac, _Z.A. la Chambière, 01440 Viriat
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
Vous êtes responsable de cette association ?
Reprenez gratuitement sa fiche sur Info Communes : dialoguez directement avec les élus de Viriat, publiez vos actualités et vos événements, et invitez vos adhérents à vous suivre.
Reprendre cette fiche